La Conciergerie Cap Saint-Loup dont le siège social est situé au 29 avenue des sergents 34300 Agde est enregistré au répertoire des métiers de Montpellier sous le numéro 921 131 264.

APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 
Les conditions seront transmises sur support papier ou sur un autre support durable pour avoir la possibilité de le reproduire telles quelles lors d’une proposition de contrat d’abonnement ou projet d’embellissement. Elles seront à retourner datées et signées ou en cochant la case correspondante sur le site internet ou l’application mobile. Toute commande validée par le client emporte son adhésion, sans restriction ni réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur tout autre document émis par la Conciergerie Cap Saint-Loup. Le client déclare en avoir pris connaissance et en accepter les termes.

INFORMATION, CONSEIL, MISE EN GARDE ET ENGAGEMENTS

La Conciergerie Cap Saint-Loup doit s’informer sur les besoins du client avant de proposer une prestation de service avec un devoir d’accompagnement et d’orientation dans ses choix afin de lui proposer la meilleure solution et lui fournir tous les renseignements nécessaires à la bonne compréhension du service proposé. Le devoir de mise en garde est d’avertir le client des problèmes, contraintes et limites des prestations envisagées.

La Conciergerie Cap Saint-Loup s’engage à exécuter ses prestations et à ne pas diffuser d’informations confidentielles auxquelles elle peut avoir accès dans le cadre de sa mission.

Le client s’engage à payer le prix convenu, de collaborer avec la Conciergerie Cap Saint-Loup en lui accordant un accès à des informations essentielles pour lui permettre d’intervenir et de réaliser les prestations concernées dans les meilleures conditions possibles.

PRESTATIONS ET PROJETS D’EMBELLISSEMENT (SERVICES)

La mission de la Conciergerie Cap Saint-loup est de délivrer des services auprès des particuliers et professionnels (le client), dans le but de faciliter la gestion de leur quotidien, en ménage, travaux d’entretien et le nettoyage courant des bâtiments, par des interventions ne demandant pas de qualifications particulières ou par l’intermédiaire de professionnels. Dans ce cas, la Conciergerie Cap Saint-loup n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire dans les rapports entre les clients, les fournisseurs et prestataires tiers

Pour se renseigner sur les services proposées, le client pourra nous contacter :

• Par e-mail : ccsl34300@gmx.fr
• Par téléphone : 06 01 86 57 14 
• Par courrier : Résidence Port Richelieu 1, au 29 avenue des sergents, appt 114, 34300 Agde
• Par le site internet : conciergerie-cap-saint-loup.fr et l’application mobile

Les services sont accessibles aux particuliers et aux professionnels de manière ponctuelles, saisonnières, en contrat annuel (abonnement) et seront réalisés aux dates fixées entre le client et la Conciergerie Cap Saint-Loup avec une échéance pour les projet d’embellissement, sous réserve des stocks disponibles.

LES CONDITIONS

Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et hors taxe, la Conciergerie Cap Saint-Loup n’’étant pas assujetti à la TVA. Ils sont susceptibles d’évoluer chaque année en fonction de la fluctuation des coûts et des taxes.

Abonnement, devis et facture

L’ abonnement est souscrit pour une durée de un an et sans engagement, du 1er janvier au 31 décembre, il sera reconduit tacitement pour la même période.

La demande d’abonnement et/ou d’un devis se fait par téléphone, par courrier ou par mail. Le client devra fournir à la Conciergerie Cap Saint-Loup les documents complétés et signés avec la mention « lu et approuvé », accompagné des éventuelles pièces nécessaires au dossier.

Une facture sera éditée avec la mention « payé » pour chaque service ou contrat.

Modalités de paiement

Le paiement se fait par chèque, virement bancaire ou espèces.

Le paiement de l’abonnement annuel peut être effectué en une fois au moment de la souscription avec un paiement au prorata jusqu’au 31 décembre en cas de demande en cous d’année ou mensuel le 10 de chaque mois par prélèvement bancaire.

Les prestations ponctuelles devront être réglées avant leurs réalisations.

Les prestations saisonnières (juin-juillet-août) sont payables le 10 du mois suivant, le 10 juillet, 10 août et 10 septembre.

Dans le cas d’un devis accepté et signé par le client sur un projet d’embellissement intérieur et/ou extérieur, un acompte de 60% du montant du devis sera exigé une semaine avant le début du projet, le solde à la livraison des matériaux, produits ou  marchandises nécessaires à la finalisation du projet.

Défaut de paiement

Toute somme non payée à son échéance portera de plein droit à des pénalités de retard avec l’application du taux d’intérêt légal en vigueur soit 20 %. (taux X montant TTC) X (nombre de jours de retard/365). Dans ce cas, les services en cours seront suspendus ou annulés sans préjudice de toute indemnité ou voie d’action de quelque nature que ce soit envers la Conciergerie Cap Saint-Loup.

Résiliation, annulation, modification

La résiliation d’un abonnement devra faire l’objet d’une demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail avec un préavis de deux mois. Dans ces conditions, le contrat prendra fin le 30 du deuxième mois du préavis avec remboursement au prorata en cas de paiement en une fois, et que le client soit à jour dans ses paiements. A défaut, le remboursement sera au prorata moins les sommes dues.

La rédaction d’un devis est gratuite mais si le client en demande l’annulation après l’avoir accepté et signé, les sommes perçues lui seront remboursées mais minorées de 6€ pour frais de déplacement à l’adresse du service demandé.

Une demande d’annulation ou de modification d’un devis faite par le client devra intervenir dans un délai maximum de cinq jours ouvrés avant le début du service pour être prise en compte par la Conciergerie Cap Saint-Loup qui en appréciera les modalités en fonction de la nature des services concernées. Cette demande est soumise à l’acceptation expresse de la Conciergerie Cap Saint-Loup.

En cas de demande de modification, il y aura rédaction d’un nouveau contrat ou devis suivant les nouveaux besoins du client avec des tarifs réajustés.

Un remboursement est irrecevable si la ou les prestations ont commencés ou sont terminées.

La Conciergerie Cap Saint-Loup se donne le droit d’annuler tout contrat ou service en cas d’atteinte, sous toutes ses formes, à son intégrité physique ou morale.

Remboursement

– les acomptes perçus qui auraient déjà été engagés pour des frais ou achats (non remboursables) aux réalisations concernées seront remboursées au client minorés de ces frais ou achats.

De ce fait, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de la Conciergerie Cap Saint-Loup.

– les acomptes perçus qui n’auront pas été engagés seront intégralement remboursés sous 14 jours.

PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES TIERS

Le client peut régler directement les fournisseurs et prestataires tiers selon les conditions de règlement habituellement pratiquées par ces derniers. Si le fournisseur ou prestataires tiers ne pourrait effectuer la prestation de manière strictement conforme à la demande du client, il lui appartiendra de négocier ou de se faire rembourser directement par eux.

Le client peut aussi régler à la Conciergerie Cap Saint-Loup la totalité des factures des fournisseurs et prestataires tiers, un décompte lui sera envoyé avec une copie des factures correspondantes. Les prestataires tiers ne deviennent en aucun cas les sous-traitants de la Conciergerie Cap Saint-Loup, qui est uniquement l’intermédiaire et ne la rend en aucun cas responsable du produit ou du service délivré par le prestataire tiers, ni entrainer une demande de dédommagement, malgré tout le soin apporté à la stricte observation des délais convenus.

Tout service sera réalisé sous réserve des stocks ou services disponibles du fournisseur et/ou prestataire tiers, des solutions de remplacement seront proposées et seront mises en œuvre avec la rédaction d’un nouveau devis aux tarifs réajustés dès réception d’un accord écrit par le client.

Dans l’hypothèse où aucune solution de remplacement ne serait trouvée et acceptée dans un délai de cinq jours entre les parties concernées, il sera procédé à l’annulation du contrat ou devis.

– les sommes perçus par la Conciergerie Cap Saint-Loup qui auraient déjà été engagés pour des frais ou achats (non remboursables) aux réalisations concernées seront remboursés au client minorés de ces frais ou achats.

De ce fait, aucune réclamation de quelque nature que ce soit ne pourra être mise à la charge de la Conciergerie Cap Saint-Loup.

– les sommes perçus par la Conciergerie Cap Saint-Loup qui n’auront pas été engagés seront intégralement remboursés sous 14 jours.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUE 

Les fournisseurs et prestataires tiers de la Conciergerie Cap Saint-loup conserveront la propriété des produits jusqu’à leur paiement intégral. Les produits commandés voyageront toutefois aux risques des fournisseurs et prestataires tiers, aucune dérogation ne pouvant être apportée à cette règle. En cas d’avaries, de pertes, ou d’objets manquants, il appartient à ces derniers de faire les démarches nécessaires auprès du transporteur. La Conciergerie Cap Saint-Loup, n’agissant qu’en simple intermédiaire sera exonéré de toute responsabilité relative au transport et à la livraison du produit commandé.

DROIT DE RÉTRACTATION 

Suivant l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours révolus pour exercer son droit de rétractation pour un contrat d’abonnement ou un devis accepté pour un projet d’embellissement demandé par internet, par courrier, ou par téléphone. sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, Ce droit devra être transmis par courrier recommandé avec accusé de réception. La Conciergerie Cap Saint-Loup ne prendra en compte aucune demande de rétractation orale. Tout acompte versé sera intégralement remboursé au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (article L121-20-1 du Code de la consommation). Le contrat prendra effet qu’à l’échéance de ce délai de 14 jours. Toutefois, si le client ne souhaite pas l’utiliser et qu’il veuille que le service commence avant ce délai, il peut y renoncer expressément en l’indiquant de manière écrite ou par mail en indiquant nom, prénom,date et signature.

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

Le client reconnait que la Conciergerie Cap Saint-Loup n’est tenu qu’a une obligation de moyens, que ce soit en qualité de prestataire ou en qualité de simple intermédiaire. Sa responsabilité en tant qu’intermédiaire ne serait être engagée pour tout litige relatif à la qualité des produits ou services livrés ou réalisés par un fournisseur ou prestataire tiers. Le client s’adressera directement à ces derniers pour toute demande de réclamations. La Conciergerie Cap Saint-Loup pourra les leurs transmettre. 

La Conciergerie Cap Saint-Loup ne pourrait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure définies par le Code Civil, grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, guerres, invalidité partielle ou totale…(liste non exhaustive).

En cas d’intervention au domicile du client, ce dernier déclare ne pas avoir d’argent liquide, de bijoux ou tout objet de valeur.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES (CNIL) 

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles qui le concernent. Il suffit d’en faire la demande à la Conciergerie Cap Saint-Loup, par mail ou courrier, en indiquant nom, prénom et adresse. 

LOI APPLICABLE AU CONTRAT 

La Conciergerie Cap Saint-Loup est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement.

LITIGE 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.